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La Location - Accession (PSLA)
 

Le prêt social location-accession (PSLA) est le dispositif mis en place en 2004 par les pouvoirs publics pour encourager la location-accession, grâce à un achat sécurisé sur mesure et à des avantages fiscaux.

Ce produit se caractérise par un financement spécifique sous forme de prêt conventionné,une TVA à taux réduit et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 15 ans, une cible sociale, un accompagnement social.

 

Au cours d’une première phase, l’accédant occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément épargne. Lorsqu’il le souhaite, et dans la limite d’un délai convenu par avance (entre 1 et 5 ans), il peut devenir pleinement propriétaire. Son épargne contribue alors à la constitution de son apport personnel.

Au moment de la levée d’option, le ménage se voit proposer un financement lui assurant une mensualité équivalente à la redevance qu’il payait avant.

L’obtention du PSLA est soumise à deux conditions à savoir le respect des plafonds de revenus définis réglementairement et le logement doit constituer l’habitation principale du propriétaire.

 

 


Qui sommes nous?
Le

Coopérative HLM, adossée au Groupe IDF HABITAT, COOPIMMO réalise des programmes d’accession sociale en Ile-de-France dont l’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires HLM vers l'accession sécurisée.
COOPIMMO, dont le président est Gérard MAURITIUS, construit des logements individuels ou en collectifs, de qualité, à des coûts maîtrisés et majoritairement en PSLA (location-accession) bénéficiant de la sécurisation HLM.

Notre organisation nous permet d’agir sur tous les territoires d’Ile-de-France, en développant de nombreux partenariats avec le monde HLM et les collectivités locales.

Conformément à la réglementation les images et textes présentés sur ce site ne sont pas contractuels. Seuls les images et textes signés chez le notaire sont contractuels.

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